Cabanon cadastré sur terrain non constructible : droits et réglementations
Dans le dédale des réglementations immobilières, la situation d’un cabanon cadastré sur un terrain non constructible soulève de nombreuses questions juridiques et administratives. Les propriétaires doivent naviguer entre les contraintes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Code de l’urbanisme pour comprendre leurs droits et responsabilités. La présence d’un tel édifice, souvent héritage d’une époque moins réglementée, implique des particularités …
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